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Droit de retour volontaire: Chaque cadeau commandé jusqu’au 21 décembre 2018 peut être retourné jusqu’au 15 janvier 2019! En savoir plus

Conditions Générales de Vente | CASIO Online Shop


1. Champ d’application

(1) Seules les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne CASIO (fr.casio-shop.eu) ainsi qu’aux contrats conclus par ce biais. Dans le même temps, vous obtiendrez des informations légales et obligatoires concernant les droits et obligations au titre des prescriptions légales dans la vente à distance et le commerce électronique.

(2) Nous ne reconnaissons pas vos conditions ni les conditions de tiers contraires ou différentes de nos CGV, sauf si nous les avons expressément validées. Nos CGV s’appliquent également lorsque nous effectuons une livraison chez vous sans aucune réserve en ayant connaissance de conditions liées à vous ou à un tiers contraires ou différentes de nos propres CGV.

2. Fournisseur / Votre partenaire contractuel

Le fournisseur de la boutique en ligne CASIO et votre partenaire contractuel est la société :

CASIO Europe GmbH
Casio-Platz 1
D-22848 Norderstedt

Tél.: + 49 (0)40 226 307 060
Fax : + 49 (0)40 226 307 330
E-mail : fr.info@casio-shop.eu
Gérant : Tomoo Kato
Directeur adjoint : Yoshiyuki Kuroda
Bureau d’immatriculation du tribunal de Kiel, n° du Registre de commerce : HRB 3315 ;
Numéro de TVA : DE 118536381.

3. Conclusion de l’accord, texte et langue du contrat

(1) La présentation de nos produits sur la boutique en ligne est une invitation sans engagement adressée à des personnes exclusivement majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique leur permettant de nous adresser une offre de conclusion d’un contrat d’achat par la commande des produits présentés.

(2) Un contrat d’achat se conclut comme suit :

Vous pouvez déposer DANS LE PANIER les produits présentés sur la boutique en ligne en cliquant sur le lien du même nom et afficher ensuite les produits sélectionnés via le lien CONSULTER LE PANIER se trouvant en haut à droite sur le site sous l’intitulé PANIER. Lorsque vous VALIDEZ la commande et lorsque vous avez indiqué les données personnelles nécessaires pour l’exécution de votre commande, vous êtes dirigé vers une page récapitulative sur laquelle vous pouvez contrôlez une nouvelle fois les informations de votre commande. En cliquant sur le lien ACHETER MAINTENANT en bas de cette page, vous transmettez une offre juridiquement ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat relatif aux produits que vous avez déposés dans votre panier (« Votre déclaration contractuelle »). Vous pouvez corriger les éventuelles erreurs de saisie dans le panier avant de PAYER en modifiant le nombre d’articles déposés ou en cliquant sur le lien SUPPRIMER. Tant que vous n’avez pas encore cliqué sur ACHETER MAINTENANT à la fin du processus de commande, vous pouvez à tout moment revenir dans le panier en cliquant sur le bouton RETOUR de votre navigateur.

(3) Immédiatement après avoir reçu votre déclaration contractuelle, nous vous enverrons une confirmation de réception par e-mail. Cela ne signifie pas encore que votre déclaration contractuelle est acceptée. Un contrat d’achat n’est conclu que lorsque vous recevez notre notification d’acceptation (« confirmation de commande ») qui suit la confirmation de réception. Si, dans un cas donné, nous ne validons pas votre déclaration contractuelle, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de deux jours ouvrables après la réception de votre commande.

(4) La conclusion du contrat ne peut se faire qu’en langue française.

(5) Le contenu du contrat comprenant les données concrètes concernant votre commande et les présentes CGV est enregistré par nos soins et vous est envoyé avec la confirmation de commande. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur notre boutique en ligne. Un aperçu des commandes effectuées y est accessible aux clients enregistrés après connexion à l’espace « Ma boutique ».

4. Prix / Frais d’expédition / Avis de cession / Paiement

(1) Les prix indiqués sur cette boutique en ligne sont valides exclusivement pour les clients ayant une adresse de livraison en France. Ils incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments constitutifs du prix.

(2) Si des frais d’expédition supplémentaires doivent être payés, nous les signalerons directement avec les produits présentés dans la boutique en ligne via le lien « Frais d’expédition » et une nouvelle fois dans le panier.

(3) Nous avons cédé nos créances vis-à-vis de nos clients dues à des contrats d'achat conclus via la boutique en ligne à la société Hatraco GmbH, Peutestraße 22a, 20539 Hambourg. Sauf si les dispositions ci-après prévoient le contraire, après avoir appris la cession, vous ne pouvez donc effectuer votre paiement qu’au profit de Hatraco GmbH, avec effet libératoire, sur le compte de celle-ci indiqué sur la facture. Avec notre confirmation de commande, vous recevrez une facture qui indique les coordonnées bancaires utiles. Le montant de la facture est immédiatement exigible dès la réception de la facture.

(4) Vous pouvez payer d’avance (par virement préalable), par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou via le service de paiement PayPal Plus. Avec le service de paiement PayPal Plus, les modes de paiement suivants sont possibles : PayPal, prélèvement ou carte de crédit. Vous pouvez, de plus, payer sur facture via le service de paiement PayPal Plus si les conditions suivantes sont réunies :

(i) vous avez indiqué une adresse de facturation située en France,
(ii) a valeur du panier est comprise entre 1,50 € et 1 500 €,
(iii) les contrôles d’identité et de solvabilité effectués par PayPal ont été positifs.

(5) Si le paiement est effectué par carte de crédit ou via PayPal, votre compte est débité du montant de la facture le jour de l’échéance.

(6) Pour l’achat sur facture, le montant facturé doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture adressée à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Si vous choisissez le moyen de paiement de l’achat sur facture, la société Hatraco GmbH cède la créance à PayPal de manière à ce que l’exécution ultérieure du paiement ait lieu en collaboration avec PayPal et à ce que vous ne puissiez effectuer votre paiement qu’au profit de PayPal, avec effet libératoire, après connaissance de la cession. Dans ce contexte, les Conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent au recours à l’achat sur facture, aux principes de protection des données de PayPal ainsi qu’aux informations relatives au contrôle d’identité chez PayPal et relatives à l’échange de données avec des organismes de crédit (vérification de solvabilité) ; vous pouvez les consulter et devez les valider au cours du processus de commande après avoir été redirigé sur le site de PayPal.

(7) Nous restons votre interlocuteur direct compétent pour toutes les autres questions contractuelles, notamment pour l’exercice du droit de rétractation légal ou de droits à garantie pour défaut.

5. Réserve de propriété

Nous restons propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison / Perturbations

(1) La livraison de produits se fait vers la France par voie de transport à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables vers la France, ce délai étant évalué à compter de la réception du paiement ou de la validation du paiement par votre établissement de crédit. Les éventuels délais de livraison différents pour certains produits sont signalés séparément dans la boutique en ligne.

(3) Si des perturbations dans l’activité, dont nous ne sommes pas responsables, notamment des grèves et des lock-out ainsi que des évènements de force majeure qui reposent sur un évènement imprévisible et indépendant de notre volonté, nous empêchent de livrer la marchandise que vous avez commandée dans le délai de livraison indiqué, ce dernier est prolongé de la durée des perturbations provoquées par ces circonstances. Si les perturbations correspondantes nous amènent à ne pas pouvoir effectuer la livraison dans un délai d’un mois après la réception ou la validation du paiement, vous avez le droit de résilier le contrat. La déclaration de résiliation requiert de prendre la forme écrite pour être valide. D’autres droits, notamment les droits de résiliation légaux qui vous reviennent déjà au cours de cette période d’un mois, restent intacts.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs / Exception

(1) Si vous faites des achats à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante et si vous commandez ainsi chez nous en tant que consommateur, vous avez un droit de rétractation au titre de l’information suivante :

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SANS AVOIR BESOIN D’INDIQUER VOS RAISONS.

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EST DE QUATORZE JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS, OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR VOUS QUI N’EST PAS LE TRANSPORTEUR, AVEZ PRIS POSSESSION DE LA MARCHANDISE.

POUR POUVOIR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS (CASIO EUROPE GMBH, CASIO ONLINE-SHOP, C/O HATRACO GMBH, PEUTESTRASSE 22a, D-20539 HAMBOURG, TÉL. +49 (0)40 226 307 063, FAX +49 (0)40 226 307 330, E-MAIL : FR.INFO@CASIO-SHOP.EU) INFORMER DE VOTRE DÉCISION DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT GRÂCE À UNE DÉCLARATION CLAIRE (UNE LETTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE, UN FAX OU UN E-MAIL, PAR EXEMPLE). VOUS POUVEZ, À CET EFFET, UTILISER LE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION JOINT, QUI N’EST CEPENDANT PAS OBLIGATOIRE.

POUR RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL VOUS SUFFIT D’ENVOYER L’AVIS RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L’EXPIRATION DUDIT DÉLAI.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

SI VOUS RÉSILIEZ LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS DEVONS VOUS REMBOURSER TOUS LES PAIEMENTS QUE NOUS AVONS PERÇUS DE VOTRE PART, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON (À L’EXCEPTION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES QUI RÉSULTENT DU FAIT QUE VOUS AVEZ CHOISI UN AUTRE TYPE DE LIVRAISON QUE LA LIVRAISON STANDARD LA PLUS AVANTAGEUSE QUE NOUS AVONS PROPOSÉE), DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE NOUS RECEVONS L’AVIS RELATIF À VOTRE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT. POUR CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISERONS LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LORS DE LA TRANSACTION INITIALE, À MOINS QUE NOUS AYONS EXPRESSÉMENT CONCLU UN ACCORD CONTRAIRE AVEC VOUS ; CE REMBOURSEMENT N’ENGENDRERA AUCUN FRAIS DE VOTRE PART. NOUS POUVONS REFUSER LE REMBOURSEMENT JUSQU’À CE QUE NOUS AYONS RÉCUPÉRÉ LES MARCHANDISES OU JUSQU’À CE QUE VOUS AYEZ FOURNI LA PREUVE QUE VOUS AVEZ RETOURNÉ LES MARCHANDISES, SI CETTE DERNIÈRE DATE EST ANTÉRIEURE.

VOUS DEVEZ NOUS RETOURNER OU NOUS REMETTRE LA MARCHANDISE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET, DANS TOUS LES CAS, AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOUR À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS NOUS AVEZ SIGNALÉ LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT. LE DÉLAI EST RESPECTÉ QUAND VOUS ENVOYEZ LA MARCHANDISE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI DE QUATORZE JOURS. NOUS SUPPORTONS LES FRAIS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE.

VOUS NE DEVEZ RÉPONDRE D’UNE ÉVENTUELLE PERTE DE VALEUR DE LA MARCHANDISE QUE SI CETTE PERTE DE VALEUR EST IMPUTABLE À DES MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NÉCESSAIRES POUR CONTRÔLER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LA MARCHANDISE.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Si vous voulez résilier le contrat, merci de remplir le présent formulaire et de nous le retourner.)

À l’attention de : CASIO Europe GmbH, CASIO Online-Shop, c/o Hatraco GmbH, Peutestraße 22a, D-20539 Hambourg, tél. +49 (0)40 226 307 063, fax +49 (0)40 226 307 330, e-mail : fr.info@casio-shop.eu

Par la présente, je résilie/nous résilions (*) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat de la marchandise suivante (*)/l’exécution de la prestation de service suivante (*)

  • Commandée le (*) / Obtenue le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date

(*) Rayer la mention inutile.

REMARQUE SUR L’ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

(2) Le droit de rétractation n’existe pas en cas de contrats d’achat à distance relatifs à la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé si le dispositif de protection a été retiré après la livraison.

8. Droits résultant de défauts

(1) Nous vous prions de porter réclamation dans les plus brefs délais vis-à-vis du transporteur ou de nous-mêmes lors de la livraison de la marchandise pour des défauts matériels que vous avez identifiés tels que des dommages flagrants dus au transport. Le fait de ne pas porter réclamation n’a aucune conséquence sur vos droits légaux, à moins que votre achat soit une transaction commerciale pour les deux parties et vous ayez une obligation de réclamation au titre de l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Grâce à votre réclamation immédiate, nous pouvons faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

(2) Si lors de la livraison, une marchandise n’est pas exempte de défauts, vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, d’exiger une réparation, de résilier le contrat ou de diminuer le prix et de faire valoir, par ailleurs, des dommages-intérêts.

9. Responsabilité

(1) Sont exclues les prétentions à dommages-intérêts et à indemnisations vis-à-vis de nous, de nos organes, de nos représentants légaux et/ou de nos auxiliaires d’exécution ou préposés occasionnels (ci-après désignés par « nous »), quel qu’en soit le motif juridique, notamment suite à une violation de l’obligation contractuelle entre le créancier et le débiteur et/ou à une action non autorisée.

(2) L’exclusion de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas si nous nous rendons coupables d’une faute volontaire ou de grave négligence et/ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont alors les obligations dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et au respect desquelles vous vous attendez et vous êtes en droit de vous attendre régulièrement. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles qui n’est pas due à une faute intentionnelle ni à une grave négligence, l’étendue de notre responsabilité est limitée à la réparation du préjudice prévisible typique du contrat.

(3) L’exclusion de responsabilité au titre du paragraphe (1) ainsi que la limitation de responsabilité au titre du paragraphe (2) ne s’appliquent pas pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et si nous avons souscrit une garantie ou si nous sommes responsables au titre de la loi relative à la responsabilité pour produits défectueux.

10. Résolution des litiges / Service client

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution de litiges en ligne (RLL). Vous pouvez vous y rendre à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus ni, en principe, disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un bureau de conciliation pour consommateurs.

(2) Si vous avez des questions, souhaitez faire une réclamation ou déposer une plainte, notre service client est à votre disposition du lundi au jeudi, de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 par téléphone au numéro (0)40 226 307 063 ou par e-mail envoyé à fr.info@casio-shop.eu.

11. Droit applicable / Lieu de juridiction

(1) Le droit applicable est le droit allemand. Ce choix de droit applicable ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où ils ne sont pas, de ce fait, privés de la protection qui leur est garantie par les dispositions contraignantes du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(2) Pour les acheteurs qui sont des commerçants, des personnes morales relevant du droit public ou des fonds communs de placement, Hambourg a la compétence exclusive pour tous les litiges juridiques résultant du contrat d’achat conclu avec nous.

- CASIO Europe GmbH, date : décembre 2017 -

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