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DROIT DE RÉTRACTION


DROIT DE RÉTRACTION DU CONSOMMATEUR / EXCEPTION

Si vous effectuez des achats dans un but qui n'est, ni commercial et ni professionnel (dans le cadre d'une profession indépendante) et que vous commandez ainsi chez nous en tant que simple consommateur, vous disposez d'un droit de rétraction dont les conditions sont les suivantes :

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTION

DROIT DE RÉTRACTION

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RÉTRACTER DE CE CONTRAT PENDANT UNE PÉRIODE DE 14 JOURS, SANS AUCUNE INDICATION DE MOTIFS.

LE DÉLAI DE RÉTRACTION EXPIRERA 14 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE VOUS, OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR VOUS, AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR, PRENEZ OU PREND PHYSIQUEMENT POSSESSION DES ARTICLES.

POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTION, VOUS DEVEZ NOUS (HATRACO GMBH, PEUTESTRAßE 22a, D-20539 HAMBURG ALLEMAGNE, TEL. +49 (0)40 226 307 063, FAX +49 (0) 40 226 307 330, E-MAIL: FR.INFO@CASIO-SHOP.EU) INFORMER DE VOTRE DÉCISION DE RÉTRACTION DU CONTRAT PAR UNE DÉCLARATION NON ÉQUIVOQUE (PAR EXEMPLE UN COURRIER POSTAL, UN TÉLÉFAX OU UN E-MAIL).VOUS POUVEZ, POUR CECI, UTILISER LE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION JOINT, SON UTILISATION N'ÉTANT TOUTEFOIS PAS OBLIGATOIRE.

POUR QUE LE DÉLAI DE RÉTRACTION SOIT RESPECTÉ, IL VOUS SUFFIT D'ENVOYER VOTRE DÉCLARATION D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTION AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTION.

EFFETS DE LA RÉTRACTION

EN CAS DE RÉTRACTATION, NOUS VOUS REMBOURSERONS TOUTES LES SOMMES QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉES, FRAIS DE LIVRAISON COMPRIS (À L'EXCEPTION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DE VOTRE CHOIX D'UN AUTRE MODE DE LIVRAISON QUE LE MODE DE LIVRAISON STANDARD LE MOINS ONÉREUX QUE NOUS PROPOSONS), SANS DÉLAI EXCESSIF ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS NOUS AUREZ AVISÉS DE VOTRE DÉCISION DE VOUS RÉTRACTER DU PRÉSENT CONTRAT. POUR CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISERONS LE MÊME MODE DE PAIEMENT QUE CELUI POUR LEQUEL VOUS AVEZ OPTÉ POUR LA TRANSACTION D'ORIGINE, SAUF ACCORD CONTRAIRE CONCLU EXPLICITEMENT AVEC VOUS ; AUCUN FRAIS AU TITRE DU REMBOURSEMENT NE POURRA, VOUS ÊTRE IMPOSÉ. NOUS POUVONS DIFFÉRER LE REMBOURSEMENT JUSQU'À RÉCEPTION DES BIENS OU JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ FOURNI UNE PREUVE D'EXPÉDITION DE CES DERNIERS, LA DATE RETENUE ÉTANT CELLE DU PREMIER DE CES FAITS.

VOUS DEVEZ NOUS RETOURNER OU NOUS RENDRE LA MARCHANDISE SANS TARDER ET AU PLUS TARD DANS LES 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS NOUS AUREZ AVISÉS DE VOTRE DÉCISION DE VOUS RÉTRACTER DU PRÉSENT CONTRAT. CE DÉLAI SERA RESPECTÉ SI VOUS NOUS RENVOYEZ LES ARTICLES AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE 14 JOURS. LES FRAIS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE RESTENT À NOTRE CHARGE.

VOTRE RESPONSABILITÉ NE SERA ENGAGÉE QU'À L'ÉGARD DE LA DÉTÉRIORATION DE BIENS RÉSULTANT DE MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NÉCESSAIRES POUR S'ASSURER DE L'ÉTAT, DE LA NATURE ET DU BON FONCTIONNEMENT DE CES BIENS.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À: Hatraco GmbH, Peutestraße 22a, D-20539 Hamburg Allemagne, Tel. +49 (0)40 226 307 063, Fax +49 (0) 40 226 307 330, E-Mail: fr.info@casio-shop.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) ci-dessous.


Commandé le (*) / reçu le (*)


Nom du (des) consommateur(s)


Adresse du (des) consommateur(s)




Signature du / des consommateur(s) (seulement pour déclaration sur un support papier)


Date

(*) Rayer la mention inutile.

INDICATION SUR L'ABSENCE D'UN DROIT DE RÉTRACTION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel dans un emballage scellé, dans la mesure où cet emballage a été descellé après livraison.

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